J.O. 215 du 15 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles

NOR : AGRP0502057A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural accordé sous le numéro N 1711 à la société coopérative agricole COPAFOR, dont le siège social est à Blois (Loir-et-Cher), suite à la ratification du traité de fusion-absorption de la coopérative par la société coopérative agricole GEPROBOIS (devenue la société coopérative agricole UNISYLVA), votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2004.